Conditions Générales de Vente

 

Ce site est édité par la société Côté Filles, nom commercial Bébou La Coquette, au capital de 10 000€ dont le siège social est situé au 47 rue des remparts 33000 Bordeaux (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 514 547 918.

 

Le site www.beboulacoquette.fr se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Ces potentiels changements seront indiqués dans les conditions générales de vente.

Date de dernière mise à jour : 01/01/21

 

Article 1 – Produit

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Côté Filles sis 47 rue des remparts 33000 Bordeaux de bijoux fantaisie, accessoires de mode correspondants au code NAF 4778C.

 

Les photos utilisées sur le site ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’article. En effet, selon la lumière et l’appareil choisi pour la réalisation des photographies, la couleur et l’aspect de l’article peuvent être différents tant pour l’aspect que pour les différences de densité de pierres semi-précieuses.



Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et ces prix sont indiqués hors frais de traitement et d’expédition. 

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Côté Filles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 

La société Côté Filles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Côté Filles jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 



Article 3 – Carte Cadeau Bébou La Coquette 

La carte cadeau Bébou La Coquette ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la détérioration). Les produits achetés en utilisant la carte cadeau Bébou La Coquette sont soumis à la même politique de garantie que les produits réglés par d’autres moyens de paiement.

La carte cadeau Bébou La Coquette peut être utilisée autant de fois que vous le désirez jusqu’à épuisement du crédit initialement activé. Si le montant d’un achat est supérieur au solde disponible, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement acceptés par le site www.beboulacoquette.fr.
La société Côté Filles se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation de la carte cadeau Bébou La Coquette, et en informera les Clients par le biais de son site internet. 
Lors de l’achat d’une carte cadeau le cient reçoit un code de carte cadeau valable un an sur le site. 
Afin de pouvoir utiliser la carte cadeau lors d’un achat, il faut renseigner le code dans l’espace dédié dans le panier. Une fois le code appliqué le montant sera automatiquement pris en compte dans la commande et déduit du solde du panier. 
Si celui-ci ne marchait pas ou que la manipulation n’effectue pas la remise, nous recommandons à nos clients de contacter le Service Client. 
Il est possible d’échanger un produit acheter avec une carte cadeau en revanche l’article ne sera pas remboursé. 



Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : www.beboulacoquette.fr
    Par téléphone au +33 (0)5 56 44 89 24 du lundi au samedi de 10h30 à 14h et de 14h30 à 18h. La société Côté Filles propose en vente à distance les produits visibles sur le site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Le client devra renseigner son nom, prénom, adresse et email qui lui sont exclusivement propres, pour finaliser sa commande.

 

La société Côté Filles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 



Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.beboulacoquette.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 



Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé du Crédit Agricole

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

 

Pour la vente à distance, Bébou La Coquette s’engage à ne conserver aucune donnée de carte bancaire transmise pour effectuer un achat.



Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non portés et complets (emballage et accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation, et sera retourné au client à ses frais. 

Pour retourner un ou plusieurs articles, il est impératif de remplir le formulaire retour, qui sera envoyé après avoir pris contact par mail contact@beboulacoquette.fr, dûment complété avec le nom, prénom, adresse, numéro de commande, ainsi que la liste des produits à renvoyer.

En cas de renvois de plusieurs articles de la même commande, il est impératif qu’ils soient renvoyés ensemble.

Les frais de retour sont systématiquement à votre charge. 

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Côté Filles procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception desdits articles et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Dans le cas d’une VAD (vente à distance), le remboursement se fera par chèque uniquement, dans un délai de 14 jours suivant la réception desdits articles.

 

Pour information, les articles achetés en ligne sur www.beboulacoquette.fr ne sont ni remboursables ni échangeables en magasin.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : montage de boucles pour oreilles non percées)

  • La fourniture de biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemple : masque réutilisable)

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Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.beboulacoquette.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si le débit a déjà été effectué, un remboursement sera opéré dans les 14 jours suivants.

En outre, le site Internet www.beboulacoquette.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Côté Filles se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques. 



Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société Côté Filles ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Le client peut choisir le retrait en boutique Bébou La Coquette, sur la ville de Bordeaux uniquement, comme mode de livraison au cours du processus de commande. Ce service est gratuit. Le client peut venir récupérer sa commande du lundi au samedi de 10h30 à 14h et de 14h30 à 18h sans limite dans le temps. 
Pour retirer la commande, le client doit se présenter avec une pièce d’identité correspondante au nom de la commande et le mail de confirmation de commande.



Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

 

Sont exclus de la garantie pour les bijoux : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs, contact avec l’eau clair ou salée), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.

Sont exclus de la garantie pour les accessoires : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que un mauvais lavage, manque d’entretien et de soin, non-imperméabilisation du cuir)

 

Pour retourner un ou plusieurs articles, il est impératif de remplir le formulaire retour, qui sera envoyé après avoir pris contact par mail contact@beboulacoquette.fr, dûment complété avec le nom, prénom, adresse, numéro de commande, explication détaillée de ce retour en garantie ainsi que la liste des produits à renvoyer.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…), dans la limite de 30 jours suivant la confirmation de la commande. 

 

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs, dans la limite de 5€, conformément à la loi Hamon en vigueur depuis Juin 2014 « Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel », au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7. 



Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Côté Filles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

 

Par ailleurs, la société Côté Filles ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Côté Filles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 



Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 



Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.beboulacoquette.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Côté Filles. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Côté Filles.  



Article 14 – Données personnelles

La société Côté Filles se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 



Article 15 – Archivage Preuve

 

La société Côté Filles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.